MYCOLIA · Informations juridiques
Politique de confidentialité
Comprendre les traitements de données personnelles et les moyens d’exercer vos droits.
Document préparatoire · Informations à compléter avant publication.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
01. Responsable du traitement
Le site MYCOLIA (mycolia.fr) est édité par [NOM ET PRÉNOM], exerçant sous le nom commercial MYCOLIA.
Statut juridique : [STATUT JURIDIQUE — EI À CONFIRMER]. Régime : micro-entreprise. Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. SIRET : [SIRET]. Immatriculation : [INFORMATIONS D’IMMATRICULATION].
Adresse électronique : [EMAIL PROFESSIONNEL]. Téléphone : [TÉLÉPHONE].
Pour exercer vos droits : [CONTACT POUR LES DONNÉES PERSONNELLES]. Délégué à la protection des données, uniquement si un DPO est désigné : [DPO SI APPLICABLE — SINON SUPPRIMER CETTE PHRASE].
02. Données et origine des informations
Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent concerner votre identité, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, le contenu et le suivi des commandes, vos échanges avec MYCOLIA et les informations nécessaires au fonctionnement de votre compte client.
Le site comporte un espace de connexion WooCommerce. Les champs obligatoires et facultatifs doivent être identifiables au moment de la collecte. Sans les informations nécessaires à une commande, celle-ci ne peut pas être traitée.
Des données techniques de navigation peuvent également être traitées : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, source de visite et identifiants de traceurs selon les services effectivement activés. Liste précise des données, sources indirectes éventuelles et fonctionnalités de compte activées : [DONNÉES COLLECTÉES ET SOURCES À CONFIRMER].
03. Commandes, compte client et bases légales
Les données nécessaires à la préparation, au paiement, à la livraison et au suivi d’une commande sont traitées pour exécuter le contrat de vente ou prendre les mesures précontractuelles demandées par le client. La gestion d’un compte demandé par l’utilisateur relève de l’exécution du service correspondant.
La facturation et la conservation des documents imposés par la réglementation reposent sur les obligations légales applicables au vendeur. Les demandes relatives aux garanties et à la rétractation sont traitées pour assurer l’exécution du contrat et des obligations légales.
La prévention des abus, la défense des droits et la sécurité peuvent relever de l’intérêt légitime, après vérification de la nécessité et de l’équilibre avec vos droits : [TRAITEMENTS, INTÉRÊTS LÉGITIMES ET GARANTIES À CONFIRMER]. Aucun intérêt légitime ne dispense de recueillir un consentement lorsque celui-ci est exigé pour un traceur.
04. Paiements et livraison
Les moyens de paiement et leurs prestataires doivent être identifiés avant publication : [MOYENS DE PAIEMENT, PRESTATAIRES ET DONNÉES TRANSMISES]. Les données de paiement effectivement accessibles à MYCOLIA et celles conservées par les prestataires doivent être précisées : [DONNÉES DE PAIEMENT ACCESSIBLES ET CONSERVÉES].
Les données nécessaires à la livraison sont transmises aux intervenants chargés de l’expédition et du transport : [TRANSPORTEURS ET PRESTATAIRES LOGISTIQUES]. Préciser les catégories de données partagées, les finalités et les rôles respectifs : [DONNÉES TRANSMISES POUR LA LIVRAISON].
05. Contact et formulaires
Les informations communiquées à MYCOLIA lors d’un échange servent à répondre à la demande et à en assurer le suivi. La base légale dépend de son objet : mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime à répondre aux autres demandes.
Aucun formulaire de contact actif n’a été identifié lors de l’observation publique de la page Contact. Les canaux réellement utilisés et les données demandées restent à préciser : [CANAUX DE CONTACT ET DONNÉES DEMANDÉES]. Si un formulaire est ajouté, son information de collecte doit être adaptée, notamment pour les champs obligatoires, la base légale et les destinataires.
Les services de prospection ou de newsletter, s’ils sont activés, nécessitent une rubrique adaptée : [PROSPECTION EFFECTIVEMENT UTILISÉE, BASE LÉGALE ET DÉSINSCRIPTION — SUPPRIMER SI INAPPLICABLE].
06. Cookies et autres traceurs
Les cookies nécessaires permettent, selon les fonctionnalités activées, le fonctionnement du panier, de la session et de l’authentification. Leur inventaire exact et leur durée doivent être complétés à partir des réglages WooCommerce : [COOKIES NÉCESSAIRES ET DURÉES EFFECTIVES].
Des appels aux domaines stats.wp.com et pixel.wp.com, associés aux services Automattic/Jetpack/WooCommerce, ainsi que des cookies tk_or, tk_r3d, tk_lr, tk_ai et tk_qs ont été observés. Leur usage, leurs destinataires et leur durée dans la configuration retenue restent à préciser : [TRACEURS TK — FINALITÉS, FOURNISSEURS, DURÉES ET BASE LÉGALE].
Les cookies sbjs_migrations, sbjs_current_add, sbjs_first_add, sbjs_current, sbjs_first, sbjs_udata et sbjs_session ont également été observés. La documentation WooCommerce les rattache à l’attribution de l’origine des visites et des commandes. Paramétrage réellement retenu : [TRACEURS SBJS — DURÉES, DESTINATAIRES ET BASE LÉGALE].
Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant votre choix. Vous devez pouvoir les refuser et retirer votre consentement aussi facilement que l’accepter. L’éventuelle exemption d’un outil de mesure d’audience doit être vérifiée au regard des critères de la CNIL ; elle ne découle pas de son seul nom.
Aucun bandeau ou gestionnaire de consentement n’était visible dans les parcours anonymes testés. Son fonctionnement et le blocage préalable des traceurs concernés restent à configurer ou à vérifier : [GESTIONNAIRE DE CONSENTEMENT ET ACCÈS AUX PRÉFÉRENCES]. Les réglages de votre navigateur permettent aussi de gérer les cookies ; le blocage de ceux nécessaires peut perturber le panier ou la connexion.
07. Destinataires et prestataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées qui assurent la gestion de MYCOLIA et aux prestataires nécessaires aux finalités annoncées, dans les limites de leurs missions. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
L’hébergement est fourni par Hostinger : [ENTITÉ HOSTINGER CONTRACTUELLE ET RÔLE]. Des services Automattic/Jetpack/WooCommerce ont été observés : [ENTITÉS CONTRACTUELLES, FONCTIONS ET RÔLES]. Les polices sont chargées depuis fonts.gstatic.com ; ces requêtes peuvent transmettre des données techniques, dont l’adresse IP, au fournisseur concerné : [FOURNISSEUR DES POLICES ET CONDITIONS DE TRAITEMENT].
WordPress, Elementor, Astra et WooCommerce sont les technologies utilisées ; leur présence ne signifie pas que chaque éditeur reçoit toutes les données du site. Compléter les autres destinataires réellement concernés, notamment paiement, transport, comptabilité et maintenance : [LISTE DES DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS EFFECTIFS].
08. Durées de conservation
Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité ou aux obligations légales applicables. Certaines données peuvent être archivées avec un accès restreint pour répondre à ces obligations ou défendre des droits.
Commandes, suivi et garanties : [DURÉES EN BASE ACTIVE ET EN ARCHIVAGE, POINTS DE DÉPART ET JUSTIFICATIONS]. Comptes clients et inactivité : [DURÉE ET CRITÈRE DE SUPPRESSION DES COMPTES]. Échanges et réclamations : [DURÉE DES ÉCHANGES ET RÉCLAMATIONS]. Données techniques et journaux : [DURÉE DES JOURNAUX]. Demandes d’exercice des droits : [DURÉE DES DEMANDES DE DROITS ET JUSTIFICATIFS ÉVENTUELS].
Les documents comptables et pièces justificatives concernés par l’article L. 123-22 du Code de commerce sont conservés dix ans. Cette obligation ne signifie pas que toutes les données de navigation ou de compte doivent être conservées dix ans.
Les durées des cookies et de l’information conservée par les services associés doivent être renseignées dans la rubrique dédiée. La durée visible d’un cookie ne suffit pas à établir celle des données traitées côté serveur.
09. Transferts hors de l’Union européenne
Le recours à des fournisseurs internationaux peut entraîner un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les lieux d’hébergement, d’accès et les sous-traitants doivent être vérifiés pour chaque service.
Compléter avant publication : [SERVICES CONCERNÉS, PAYS DESTINATAIRES, DÉCISION D’ADÉQUATION OU GARANTIES APPLICABLES ET MOYEN D’EN OBTENIR UNE COPIE]. Aucune localisation exclusivement européenne ni garantie contractuelle particulière n’est affirmée sans vérification.
10. Sécurité et décisions automatisées
Les mesures effectivement mises en œuvre pour protéger les données doivent être décrites sans divulguer d’informations sensibles : [MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VÉRIFIÉES]. Leur description ne doit pas promettre une sécurité absolue.
Préciser si une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs existe, et, le cas échéant, sa logique, ses conséquences et les garanties applicables : [DÉCISIONS AUTOMATISÉES — EXISTENCE À VÉRIFIER]. L’attribution statistique d’une commande ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’existence d’une telle décision.
11. Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur un intérêt légitime ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment.
La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Ces droits ne sont pas absolus : certaines données peuvent notamment être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
Adressez votre demande à [CONTACT POUR LES DONNÉES PERSONNELLES] ou à [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. Une précision ou un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, de façon proportionnée.
Une réponse doit intervenir en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.
12. Réclamation et mise à jour
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur cnil.fr. Vous pouvez nous contacter au préalable, sans que cette démarche conditionne votre droit de réclamation.
Cette politique doit être mise à jour lorsque les traitements ou services évoluent. Date de dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR].